Audit de l'impact environnemental des activités du CSE

Selon « Le lexique des termes juridiques » des Éditions Dalloz : « le Comité est un organe de l'entreprise qui réunit le chef d'entreprise et les représentants élus du personnel en vue d'associer ceux-ci à la marche de l'entreprise ». Le CSE doit exprimer de manière permanente les aspirations des salariés dans les domaines économique, financier, social et environnemental, et défendre ainsi leurs intérêts. Il est donc un instrument d'intervention, de formation et d'élaboration de contre-propositions dans le domaine de la gestion de l'entreprise.

Afin de jouer son rôle efficacement, garder toute sa crédibilité auprès des salariés et consolider ses prérogatives environnementales auprès de la direction de l'entreprise, le comité doit lui-même porter une attention particulière à l'impact de ses activités, notamment sur le plan environnemental.

Cet aspect est d'autant plus important que la nouvelle génération de salariés est particulièrement sensible aux problématiques environnementales. Le CSE a par conséquent tout intérêt à intégrer cette dimension dans son organisation et les prestations proposées afin de maintenir son attractivité auprès des salariés.

Le CSE dispose, dans le cadre de son mandat, de prérogatives de consultations définies par l'article L. 2312-17 du Code du travail : « 1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ; 2° La situation économique et financière de l'entreprise ; 3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. »

Ce texte de loi instituant les prérogatives du CSE en matière environnementale vis-à-vis de la direction de son entreprise d'appartenance interpelle également le comité, de manière implicite, sur le caractère éco-responsable que devrait refléter ses propres activités.

Ces besoins interviennent notamment dans un contexte législatif fortement évolutif depuis 2013, avec la mise en place de la première grande loi Travail : la loi de sécurisation de l'emploi, les nouvelles obligations comptables demandées au CSE (notamment dit de « grande taille ») et le passage en CSE, qui complexifie la fonction d'élu du personnel. La loi Climat votée en août 2021 est venue ajouter une nouvelle approche dans le mandat du CSE : l'environnement, qui est dorénavant un thème à part entière dans la BDESE.

Au-delà de l'appréciation de la démarche environnementale de l'entreprise par le CSE, il convient aux élus de s'interroger et de se positionner eux-mêmes comme acteurs de la préservation de l'environnement.

De plus en plus de CSE s'engagent dans une démarche d'évaluation de l'impact de leurs activités sur l'environnement.

Nous accompagnons les CSE dans la compréhension des enjeux environnementaux d'une part, et l'évaluation de leur impact d'autre part. Nos travaux consistent à apporter une assistance technique relative à l'audit de l'impact environnemental des activités du CSE.

À cet effet, nous vous apporterons tous les éclairages nécessaires à la compréhension de l'impact environnemental de chaque commission liée aux ASC (activités sociales et culturelles) du comité pour l'exercice sollicité.

Au-delà d'une simple mission d'expertise, nous proposons aux CSE un véritable accompagnement dans la structuration d'une démarche RSE interne au comité pour marquer son engagement environnemental, non seulement vis-à-vis des salariés mais aussi de la direction de la société.