Le licenciement collectif avec plan de sauvegarde de l'emploi
En cas de PSE, le CSE est informé et consulté. Nous accompagnons les élus tout au long de la procédure : analyse du plan, des mesures d'accompagnement et des garanties offertes aux salariés.
Une procédure exigeante
En cas de licenciement économique collectif, l'employeur doit informer et consulter le CSE selon des règles et des délais stricts. Il présente un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ou un plan de départs volontaires, selon les cas. Le comité émet un avis et peut demander des informations complémentaires.
Pour les élus, les enjeux sont forts : comprendre les causes du projet, évaluer les mesures proposées (reclassement, indemnités, accompagnement), vérifier la régularité de la procédure et défendre au mieux les intérêts des salariés.
- Analyse du projet de PSE et des documents fournis (lettre d'information, DUP, etc.)
- Vérification du respect des délais et des obligations d'information-consultation
- Évaluation des mesures d'accompagnement et des garanties offertes aux salariés
- Aide à la rédaction de l'avis du CSE et au suivi des négociations
Un accompagnement sur la durée
Les procédures de PSE s'étalent souvent sur plusieurs semaines ou mois. Nous pouvons accompagner le CSE à chaque étape : réunions préparatoires, séances plénières, analyse des réponses de l'employeur, formulation d'avis complémentaires. Notre objectif est que les élus disposent des clés pour participer pleinement au dialogue et, le cas échéant, pour négocier des mesures améliorant le sort des salariés concernés.
Le Cabinet AKP CONSEILS accompagne les CSE dans cette mission avec une approche pédagogique et sur-mesure. Notre objectif est de renforcer la capacité des élus à comprendre les enjeux et à participer efficacement au dialogue avec la direction.